Contrat de Vente à Distance
Contrat de vente à distance pour les services de MağazamHazır.
1. Parties
Le présent Contrat de Vente à Distance ("Contrat") est conclu entre MağazamHazır ("Vendeur") et la personne physique ou morale qui s'inscrit sur la plateforme et souscrit un abonnement ("Acheteur").
2. Objet du Contrat
Le présent Contrat régit les droits et obligations découlant des services numériques (infrastructure de commerce électronique, plans d'abonnement et modules complémentaires) achetés par l'Acheteur via la plateforme MağazamHazır.
3. Informations sur le Service
Le Vendeur fournit à l'Acheteur les services numériques suivants :
- Infrastructure de boutique e-commerce (SaaS)
- Services de thèmes et de design
- Modules supplémentaires et intégrations
- Services d'assistance technique
4. Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement sont prélevés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, via l'infrastructure de paiement iyzico. Tous les paiements sont effectués en livres turques (TRY). Les données de paiement sont stockées de manière sécurisée par iyzico ; le Vendeur n'a pas accès aux données de carte.
5. Livraison
Les services étant de nature numérique, ils sont activés immédiatement après confirmation du paiement de l'abonnement. Aucune livraison physique n'est impliquée.
6. Droit de Rétractation et Résiliation
Les abonnements aux services numériques peuvent être résiliés par l'Acheteur à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.
7. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur prend les mesures techniques nécessaires pour assurer un service ininterrompu, mais ne peut être tenu responsable des interruptions causées par l'infrastructure internet.
8. Résolution des Litiges
Le droit turc s'applique à tout litige découlant du présent Contrat.
9. Contact
Pour toute question relative au présent Contrat, veuillez nous contacter à contact@magazamhazir.com.